Conditions d'utilisation

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’il porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

L’OFAS se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

L’OFAS ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne relèvent pas de la responsabilité de l’OFAS. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. L’OFAS déclare expressément qu’il n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels ils renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

L’OFAS décline toute responsabilité pour de tels sites Internet. Nous vous prions expressément de nous informer si le site web contre-la-pauvrete.ch renvoie à des pages au contenu sujet à réclamation.

Droits d'auteur

Droits d'auteur: autorités de la Confédération suisse.

Les informations que recèlent les sites de l’OFAS sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites web des autorités fédérales sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Protection des données

1. Remarques générales

L’OFAS accorde de l’importance à la protection de vos données. Il ne collecte que les données personnelles qui sont absolument nécessaires à l’accomplissement de ses tâches (économie des données). Les données enregistrées sont gérées avec diligence et protégées contre toute forme d’abus.

L’art. 13 de la Constitution fédérale, ainsi que le droit de la protection des données, garantissent à chacun le respect de la vie privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles. Les sites Internet et les services en ligne de l'administration fédérale sont conformes à ces dispositions.

2. Traitement des données personnelles

a) Conservation et effacement

Ne sont traitées sur les sites de la Confédération que les données nécessaires à leur utilisation et à leur convivialité et, le cas échéant, celles que vous choisissez de fournir. Les données personnelles ne sont conservées que le temps de remplir l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Des exigences légales ou d’autres obligations peuvent entraîner un plus long délai de conservation.

b) Enregistrement des données de formulaires

Lorsque vous complétez un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont traitées les données qui sont nécessaires pour remplir le but envisagé. En règle générale, tous les champs sont facultatifs. Un champ n’est obligatoire que s’il vise des données dont l’administration fédérale a besoin pour remplir une tâche légale ou répondre à votre demande. Les données sont effacées au plus tard à l’expiration du délai légal de conservation.

c) Enregistrement aux fins de l’envoi de newsletters

Si vous vous inscrivez à notre newsletter au moyen de votre adresse e-mail, nous enregistrons cette dernière et l’utilisons pour vous envoyer la newsletter jusqu’à ce que vous vous en désabonniez.

Nous utilisons CleverReach pour l’envoi des newsletters. Le fournisseur est CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, D-26180 Rastede. CleverReach est un service permettant d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données (par ex. l’adresse électronique) que vous transmettez en vue de recevoir la newsletter sont enregistrées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne et en Irlande. L’envoi de nos newsletters par CleverReach nous permet d’analyser le comportement des destinataires. Il est notamment possible de calculer et d’analyser le nombre de destinataires ayant ouvert une newsletter et combien de clics chaque lien contenu dans la newsletter a généré. À l’aide du suivi des conversions, on peut aussi analyser si un clic sur un lien de la newsletter entraîne une action prédéfinie (par ex. une commande sur un site Internet). Pour de plus amples informations sur l’analyse des données menée par CleverReach-Newsletter, vous pouvez consulter la page web https://www.cleverreach.com/fr-de/outil-newsletter/rapports-newsletter/. Le traitement des données n’a lieu qu’avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre accord en vous désabonnant de la newsletter. Toutefois, cela n’affecte en rien la légitimité des traitements de données réalisés antérieurement. Si vous ne souhaitez pas être soumis à une analyse par CleverReach, vous devez vous désabonner de la newsletter. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune de nos newsletters. Nous conservons les données que vous nous avez transmises pour recevoir la newsletter jusqu’à ce que vous mettiez fin à votre abonnement. Ces données sont alors supprimées de nos serveurs et de ceux de CleverReach. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de CleverReach à l’adresse https://www.cleverreach.com/fr-de/protection-des-donnees/.

d) Enregistrement à des fins statistiques

Lorsque vous accédez à ce site, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requêtes du navigateur et informations sur l’appareil utilisé, notamment le système d’exploitation et le navigateur. Ces données sont exploitées à l’aide d’outils de statistiques Internet (voir ci-dessous). Le but est d’améliorer continuellement la communication.

Outils de statistiques Internet : pour les analyses Internet qui ne portent pas sur des données personnelles, l’administration fédérale utilise en principe le logiciel Matomo. Le fonctionnement de ce logiciel dans l’administration fédérale est assuré par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication. La Chancellerie fédérale dispose aussi d’un serveur Matomo auprès de la société Metanet AG (Suisse). Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques. Elles ne sont ni partagées ni consolidées avec d’autres données.

e) Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins pour rendre la navigation plus agréable et proposer certaines fonctionnalités. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. La plupart sont supprimés de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session). D’autres restent sur votre ordinateur et sont capables de vous reconnaître si vous revenez sur le même site (témoins permanents).

Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins dans votre navigateur en limitant ou en désactivant leur enregistrement et leur lecture. Sans témoins, vous ne pourrez toutefois pas utiliser toutes les fonctions offertes par certains sites.

3. Vos droits

Vous avez en tout temps le droit de vous adresser à l’OFAS pour obtenir gratuitement des informations sur le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez le service à contacter dans l’impressum. La loi prévoit d’autres droits en matière de données, notamment en ce qui concerne l’effacement, la correction, la restriction du traitement et la transmission.

Pour fonctionner, notre site utilise des données et en enregistre dans des fichiers journaux. Les utilisateurs n’ont donc pas de droit d’opposition à cet égard.

4. Sécurité des données

Site Internet : pour les pages que vous consultez, l’OFAS utilise une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas présent dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Traitement général des données : l’administration fédérale applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés. Ces mesures correspondent à l’état actuel de la technique.

5. Fonctionnement

En principe, le serveur utilisé pour faire fonctionner ce site est entretenu par des services appartenant à la Confédération.

6. Personnes de contact

Si vous avez des questions sur le traitement des données ou si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, veuillez vous adresser au service indiqué dans l’impressum.